CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES
1. Responsable du traitement des données personnelles
ATELIERS DE LA HAUTE-GARONNE - ETS AURIOL ET CIE (« AHG AURIOL »), Société par actions simplifiée au capital de 13 135 374 euros, dont le siège social est situé au 26 route de Lasbordes 31130 Flourens, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 550 800 528,
2. Objet et portée de notre charte des données personnelles
AHG AURIOL tient à vous fait part de son engagement à appliquer la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir la loi dite « Informatique et Libertés » modifiée ainsi que le Règlement (EU) n°2016/679 Général sur la Protection des Données (RGPD).
La présente Charte des données personnelles vous informe sur les conditions dans lesquelles AHG AURIOL, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise vos données à caractère personnel.
Cette Charte s’applique aux données recueillies lorsque vous nous communiquez vos données.
Elle est accessible à tous et en permanence depuis le site internet www.ahg.fr. Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement. La présente Charte est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation entre AHG AURIOL et ses clients, notamment sa Charte des Cookies.
3. Type de données personnelles collectées
Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de nos activités, et ce, afin notamment de vous proposer des produits ou services personnalisés et de qualité.
Les données personnelles sont des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement.
Nous pouvons être amenés à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :
- Vos informations d’identification : Civilité, nom, prénom ;
- Coordonnées : Adresse mail, numéro de téléphone ;
- Données récoltées dans le cadre de nos échanges via des courriers électroniques, des conversations téléphoniques…
Le caractère obligatoire représenté par un astérisque, ou facultatif de la communication de vos données, vous est signalé sur chaque formulaire de collecte.
Le défaut de communication d’une information signalée comme obligatoire nous empêchera d’exécuter votre demande.
4. Modes de collecte des données personnelles
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez, par exemple :
- Sur notre site internet au sein du formulaire de contact ;
- Lors de vos échanges avec tout collaborateur d’AHG AURIOL.
5. Bases légales de collecte des données personnelles
Pour nous conformer à nos obligations légales :
Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer à diverses obligations légales auxquelles nous sommes tenus, notamment :
- Mise en place de mesures de sécurité dans le but de prévenir les abus et les fraudes ;
- Suivi comptable des achats réalisés ;
- Réponses aux requêtes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
Pour prendre contact avec vous ou en vue de conclure un contrat :
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, notamment afin de :
- Vous fournir des informations relatives à nos produits ;
- Répondre à vos demandes et réclamations ;
- Vous assurer un service après-vente ;
- Recourir à nos impayés.
Pour la poursuite de nos intérêts légitimes :
Nous utilisons vos données personnelles dans le but de mettre en place et de développer nos produits, optimiser notre gestion du risque, assurer la défense de nos droits, et également afin de :
- Conserver la preuve d’opérations ou transactions ;
- Gérer les technologies de l’information, en ce compris la gestion des infrastructures (par exemple des plateformes partagées), la continuité des services et la sécurité informatique ;
6. Destinataires de vos données personnelles
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
- Entités AHG AURIOL ;
- Prestataires réalisant des services pour notre compte ;
- Autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
- Professions réglementées tels que les avocats, notaires ou commissaires aux comptes.
7. Durées de conservation de vos données personnelles
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des règlementations applicables, ou pour une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, tel qu’une bonne gestion de la relation client, ainsi que pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.
8. Vos droits sur vos données personnelles
Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez notamment exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
- Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
- Droit d’opposition : permet de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande par email, précisant vos nom, prénom, à l’adresse suivante : dpo@ahg.fr.
9. Traitement des données personnelles dans l'Union Européenne
Nous avons fait le choix de soutenir les prestataires d’hébergement de données personnelles qui s’engagent à stocker les données sur le territoire de l’Union Européenne.
Dans le cas où, par exception, un prestataire serait amené à transférer des Données personnelles hors du territoire de l’Union européenne, nous nous assurons que les traitements mis en œuvre respectent un niveau de protection des Données Personnelles correspondant à celui exigé par le RGPD, complétée par les règles internes à AHG AURIOL.
10. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
AHG AURIOL s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter vos droits à l’égard de vos données personnelles.
Si, toutefois, vous considériez que ces droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la Règlementation applicable aux traitements de données personnelles : www.cnil.fr
11. Mise à jour de cette Charte
Nous nous engageons à mettre à jour autant que de besoin cette Charte rendue disponible sur notre site Internet accessible à tous.
12. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données : dpo@ahg.fr.
Dernière mise à jour : 9 Janvier 2024
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